CGU et mentions légales
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 07/05/2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.cornebarrieu-danse.com.
1. Éditeur du site
Association Cornebarrieu Danse
Siège social :Mairie de Cornebarrieu – 9 Avenue de Versailles – 31700 Cornebarrieu
N° association / SIRET/ APE : W313002074 / 804032316 / 8552Z
Adresse e-mail : bureau@cornebarrieu-danse.com
Représentée par : Ludovic Villela
Association loi 1901, déclarée à la préfecture de Toulouse.
2. Directeur de la publication
Ludovic Villela
Rôle : Président(e) de l’association Cornebarrieu Danse
Contact : bureau@cornebarrieu-danse.com
3. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Téléphone : 1007
Site web :https://www.ovhcloud.com/fr/
4. Conception du site
Conception et développement :
Henon Lucy – lhcomdigitale@gmail.com
5. Propriété intellectuelle
Le site, son contenu (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) et sa structure sont la propriété exclusive de l’association Cornebarrieu Danse ou font l’objet de droits d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires (inscriptions, contact, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données à l’adresse suivante : bureau@cornebarrieu-danse.com
7. Cookies
Le site www.cornebarrieu-danse.com utilise uniquement les cookies nécessaires à son bon fonctionnement, notamment ceux installés automatiquement par WordPress et ses extensions.
Ces cookies :
- Ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires ;
- Permettent d’assurer la sécurité, la gestion des sessions utilisateurs et la navigation sur le site.
Aucun cookie tiers de type publicitaire ou de suivi personnalisé n’est activé sans consentement préalable.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Toutefois, cela peut altérer le fonctionnement de certaines parties du site.
Mentions légales
Dernière mise à jour : 07/05/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.cornebarrieu-danse.com, édité par l’association Cornebarrieu Danse, dont le siège est situé à [adresse de l’association].
1. Objet du site
Le site www.cornebarrieu-danse.com a pour vocation de :
- Présenter l’association Cornebarrieu Danse et ses activités ;
- Informer les utilisateurs des événements, cours, stages ou spectacles organisés par l’association ;
- Permettre aux visiteurs de s’inscrire à des événements et/ou aux cours annuels via des formulaires en ligne.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
3. Création de compte utilisateur
L’utilisateur peut créer un compte :
- Lors de l’inscription annuelle aux activités.
Ce compte permet de regrouper ses informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, téléphone, formule choisie, choix des cours, type de danse choisi).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il peut à tout moment demander la suppression de son compte via l’adresse de contact de l’association : bureau@cornebarrieu-danse.com
4. Absence de paiement en ligne
Aucun paiement n’est effectué directement sur le site. Les éventuels règlements se font :
- Par virement bancaire, chèque ou espèces lors des événements ou cours ;
- Via des redirections vers des plateformes de paiement sécurisées externes (payasso).
L’association Cornebarrieu Danse ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour :
- Gérer les inscriptions ;
- Communiquer avec les membres et participants ;
- Informer sur les événements de l’association.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant ses données. Il peut exercer ces droits en contactant l’association à : bureau@cornebarrieu-danse.com.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de l’association Cornebarrieu Danse ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation est interdite.
7. Responsabilité
L’association s’efforce de fournir des informations à jour et exactes, mais ne saurait être tenue responsable :
- D’erreurs ou omissions ;
- D’un dysfonctionnement technique du site ;
- De tout dommage indirect résultant de l’usage du site.
Des liens vers des sites externes peuvent être proposés. L’association n’est pas responsable de leur contenu ou fonctionnement.
8. Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par une mention sur le site.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
bureau@cornebarrieu-danse.com.